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Cadastre numérique : le Gabon prépare un fichier unique des parcelles, en commençant par l’Estuaire

Cadastre numérique : le Gabon prépare un fichier unique des parcelles, en commençant par l’Estuaire

Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre prépare un système numérique pour consolider les données foncières, avec une phase pilote dans le Grand Libreville. Pour ceux qui achètent un terrain ou attendent un titre foncier, c’est la promesse de parcelles mieux identifiées et de dossiers qui avancent plus vite.

La Rédaction
La Rédaction
•3 min

Un même terrain vendu à deux personnes, des limites qui se chevauchent, un dossier de titre foncier dont on perd la trace : au Gabon, ces histoires sont familières. Le projet de cadastre numérique veut s’attaquer à leur racine, les données.

Ce que le projet veut construire

Le 14 septembre, le Gabon a signé un protocole avec le groupe ivoirien SNEDAI pour moderniser ses procédures foncières et cadastrales. L’objectif : une cartographie modernisée, des parcelles identifiées plus précisément et une base de données foncières structurée.

Pour l’usager, l’intérêt est concret. Le système doit réduire « les doublons, les chevauchements et les incohérences dans les données cadastrales », selon We Are Tech Africa. Il doit aussi simplifier les formalités et accélérer le traitement des dossiers, pour produire davantage de titres fonciers.

Le futur système doit être relié aux outils numériques de l’État, notamment Gabon Connect et le programme Gabon Digital. Le ministère a aussi déployé une application, Ogooué, et prépare un suivi en ligne des dossiers fonciers.

Le 12 octobre, le ministre du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Mays Mouissi, a demandé d’accélérer les travaux et de préparer les premiers lots de déploiement. La phase pilote est envisagée dans l’Estuaire, Grand Libreville compris.

Ce qui reste à préciser

Le projet en est à ses débuts. Le cahier des charges doit encore être finalisé avant la phase pilote, et aucun calendrier détaillé n’a été rendu public. SNEDAI se dit prêt à préfinancer le démarrage, selon des modalités qui restent à préciser.

En parallèle, l’État a lancé en février, dans le Grand Libreville, une régularisation foncière de masse pour faire entrer dans le droit les terrains occupés sans titre. Le titre y est plafonné à 600 000 F CFA pour les terrains jusqu’à 2 000 m², et les enquêtes techniques sont gratuites. Le futur cadastre numérique pourra s’appuyer sur ces nouveaux titres.

Ce qui peut faciliter le démarrage

Voici quelques pistes. Certaines sont peut-être déjà prévues : le lancement du pilote sera l’occasion de le dire.

•             Ouvrir le suivi en ligne dès le pilote. Pouvoir consulter l’état de son dossier sans se déplacer donnerait aux usagers une preuve immédiate que le système change quelque chose.

•             Payer son titre sans se déplacer. Au lancement de la régularisation, un espace de paiement avait été installé au Palais des sports. Un paiement à distance, relié au dossier numérique, éviterait ce déplacement.

•             Permettre de vérifier une parcelle avant d’acheter. Un moyen simple de savoir si un terrain est déjà enregistré, et au nom de qui, protégerait les acheteurs des doubles ventes.

Le cadastre n’est pas le sujet le plus visible du numérique public. C’est pourtant l’un de ceux qui touchent le plus directement le patrimoine des familles. Le pilote dans l’Estuaire dira si le fichier unique tient ses promesses.

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